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Conditions générales d’utilisation du site – ID PRO

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://idpro-design.com (ci-après « le Site »), édité par SCHMIDT GROUPE S.A.S. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

Dernière mise à jour : 23/05/2025

1. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

2. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément à sa destination. Il s’engage notamment à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées, et à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, fichiers téléchargeables…) sont la propriété exclusive de SCHMIDT GROUPE ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation de ces contenus, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de SCHMIDT GROUPE.

4. Responsabilité

SCHMIDT GROUPE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne saurait être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou de mauvais fonctionnement du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
SCHMIDT GROUPE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du Site.

5. Données personnelles

Les données collectées via le Site font l’objet de traitements conformément à la législation en vigueur. Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

6. Modifications des conditions

SCHMIDT GROUPE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort de la Cour d’appel de Colmar, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.